Chambord Agency, bureau marketing créatif et performance, est le nom commercial de Cédric Menier, entreprise personne physique, Vieille Rue du Moulin 12, 1180 Bruxelles, Belgique. N° d’entreprise et TVA : BE 1026.979.283. Contact : bonjour@chambord-agency.com. Version en vigueur au 20 octobre 2026.
En cas de divergence entre une traduction et la version française des présentes CGV, la version française prévaut.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent les prestations de Cédric Menier, qui exerce sous la dénomination commerciale Chambord Agency (« Chambord Agency »), pour des clients agissant à des fins professionnelles (le « Client »). Elles sont jointes à chaque offre, devis ou convention (l’« Offre ») et à chaque facture. L’Offre acceptée et les CGV forment le contrat. L’Offre prime en cas de contradiction. Les conditions générales du Client sont exclues, sauf accord écrit de Chambord Agency.
2. Formation du contrat et durée
L’Offre est valable 30 jours. Le contrat est formé par son acceptation écrite (signature ou e-mail) ou par le paiement de la facture. Toute prestation hors Offre fait l’objet d’un devis complémentaire. Une mission récurrente sans durée fixée est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie a le droit d’y mettre fin par écrit avec un préavis d’un mois. Un contrat à durée déterminée prend fin à son terme, sans reconduction tacite.
3. Exécution et collaboration
Chambord Agency exécute les prestations avec diligence, selon les règles de l’art, et informe le Client de leur avancement. Il a la faculté de confier une partie des prestations à des collaborateurs indépendants, dont il répond. Le Client désigne un interlocuteur habilité à valider, transmet à temps le brief, les contenus et les accès, et obtient les autorisations nécessaires (lieux de tournage, autorisations administratives), sauf si l’Offre les confie à Chambord Agency. Les délais sont indicatifs sauf mention contraire dans l’Offre. Tout retard du Client les prolonge d’autant.
4. Validations et corrections
Chaque étape clé (script, storyboard, maquette, montage, version finale) est soumise à la validation du Client. Une validation écrite, e-mail compris, vaut acceptation de l’étape. Les corrections sont convenues de gré à gré entre les parties. Toute modification d’une étape validée ou du brief fait l’objet d’un accord préalable sur son prix et son délai. Sans réserve écrite et motivée dans les 10 jours ouvrables suivant une livraison, celle-ci est réputée acceptée.
5. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors TVA. S’ajoutent, sauf mention contraire, la TVA et les frais engagés pour le Client (déplacements hors Bruxelles, matériel spécifique, licences, talents). Sauf mention contraire dans l’Offre, la facture porte sur 100 % du prix et est émise à la commande. Les travaux débutent à réception du paiement intégral, et les délais courent à partir de cette date. Les missions récurrentes sont facturées en début de mois, aux mêmes conditions. Les budgets publicitaires (Meta, Google, LinkedIn, TikTok) sont payés par le Client aux plateformes ou facturés par Chambord Agency à l’avance, à l’euro près. Les tarifs récurrents sont révisables une fois par an, sur préavis écrit d’un mois. Le Client a alors le droit de résilier sans frais. Les factures sont émises au format électronique structuré via le réseau Peppol pour les clients assujettis à la TVA en Belgique.
6. Paiement et retard
Les factures sont payables par virement à réception, sauf délai prévu dans l’Offre. Toute somme impayée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €. Le Client bénéficie des mêmes droits si Chambord Agency tarde à lui rembourser une somme. Après un rappel resté sans effet pendant 8 jours, Chambord Agency a le droit de suspendre les prestations en cours ou de résoudre le contrat par notification écrite. Toute contestation de facture est écrite et motivée, dans les 14 jours de sa réception. À défaut, la facture est présumée acceptée. La partie non contestée reste due à l’échéance. Chambord Agency a le droit de céder ses créances à un tiers.
7. Annulation et report
Toute annulation ou tout report est notifié par écrit. Les prestations réalisées et les frais engagés non récupérables (matériel, réservations, talents, licences, déplacements) restent dus. Une journée de tournage, d’événement ou de formation annulée ou reportée moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue est due à 50 %, et à 100 % moins de 48 heures avant. Un premier report demandé plus tôt est sans frais. Le Client qui résilie un projet en cours indemnise Chambord Agency de ses dépenses, du travail réalisé et du bénéfice manqué (art. 1794 de l’ancien Code civil). Le montant payé au-delà des sommes dues est remboursé au Client.
8. Propriété intellectuelle
Chambord Agency conserve tous les droits sur ses créations jusqu’à réception du paiement intégral du prix. Dès ce paiement, Chambord Agency cède au Client, à titre exclusif, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur les livrables et les rushes réalisés pour lui, pour tous les modes d’exploitation connus, sur tout support, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits, y compris les droits de reproduction, de communication au public, d’adaptation, de traduction et de cession à des tiers. Le prix de cette cession est compris dans celui de l’Offre (art. XI.167 du Code de droit économique). Les fichiers sources des projets de post-production (montage, animation, motion design) restent la propriété de Chambord Agency. Leur remise et la cession des droits qui s’y attachent font l’objet, sur demande du Client, d’un supplément budgétaire convenu entre les parties. Les éléments de tiers (musiques, banques d’images, typographies, voix, comédiens) restent soumis à leur licence, transmise au Client dans la limite des droits acquis par Chambord Agency. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit et avoir obtenu l’accord des personnes filmées ou photographiées à sa demande (droit à l’image). Il garantit Chambord Agency contre toute réclamation de tiers à ce titre. Sauf refus écrit du Client, Chambord Agency a le droit de le citer comme référence et de présenter les livrables publiés dans son portfolio.
9. Intelligence artificielle
Chambord Agency a la faculté de recourir à des outils d’IA générative, sous contrôle humain. Il n’y introduit aucune donnée confidentielle du Client lorsque l’outil s’en sert pour son entraînement. Les contenus générés ou modifiés par IA qui représentent de façon réaliste des personnes, des lieux ou des événements (hypertrucages) sont signalés au Client et livrés avec la mention exigée par l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA, applicable depuis le 2 août 2026. Le Client conserve cette mention à la diffusion. Il a le droit d’exiger dans l’Offre une production sans IA générative. La cession de l’article 8 vaut pour les éléments générés par IA dans la mesure où des droits existent.
10. Responsabilité
Chambord Agency est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas des éléments fournis ou validés par le Client, ni de leur conformité à la réglementation de son secteur (allégations publicitaires, santé, finance). Les résultats des campagnes ne sont pas garantis, sauf engagement exprès dans l’Offre. Chambord Agency ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle ou d’une chance, atteinte à l’image, réclamations de tiers). Sa responsabilité totale est limitée au montant hors TVA payé pour la prestation en cause ou, pour une mission récurrente, aux sommes payées sur les 6 mois précédant le fait dommageable. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Chambord Agency ou de ses collaborateurs, ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique (art. 5.89 du Code civil). Elles bénéficient aussi à ses collaborateurs et sous-traitants.
11. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, panne générale des réseaux ou d’énergie, cyberattaque, grève générale, décision des autorités). En cas d’indisponibilité soudaine d’un intervenant (maladie, accident), Chambord Agency propose un remplaçant de compétence équivalente ou un report. Au-delà de 30 jours, chaque partie a le droit de résilier par écrit, les prestations réalisées restant dues.
12. Données personnelles et confidentialité
Les parties respectent le RGPD (règlement (UE) 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018. Quand Chambord Agency traite des données personnelles pour le Client (fichiers, campagnes, automation), il agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instructions documentées, et signe sur demande un accord de traitement de données. Le Client répond de la licéité des données transmises. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre, pendant la mission et deux ans après.
13. Non-sollicitation
Pendant la mission et 12 mois après sa fin, chaque partie s’abstient de solliciter directement les collaborateurs salariés ou indépendants de l’autre partie affectés à la mission, sauf accord écrit.
14. Dispositions diverses
Un e-mail vaut écrit. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Une clause nulle n’affecte pas les autres et est remplacée par une clause valable d’effet le plus proche. Entre contrats successifs, la disposition la plus récente prévaut. La version des CGV applicable est celle jointe à l’Offre acceptée.
15. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit belge. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, au besoin par la médiation. À défaut, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La procédure se déroule en français.